📄Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 03 septembre 2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Laetitia BORNOT, praticienne en naturopathie animale, ci-après dénommée "le Prestataire".

Identité du prestataire :

Laetitia BORNOT
Naturopathe animalier
Micro-entreprise immatriculée en France
SIRET : en cours d’immatriculation
Adresse : 12 rue de Lorraine 21850 Saint Apollinaire
Email : lesmoustachesdesapristi@hotmail.com
Téléphone : 06 27 89 62 99
Statut juridique : Micro-entreprise
TVA non applicable, article 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de services en naturopathie animale proposées à mon cabinet, à domicile ou à distance (visio ou téléphone). Ces services visent à accompagner les propriétaires de chiens et chats dans une démarche de bien-être et de prévention naturelle, sans se substituer aux soins vétérinaires.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées incluent, entre autres :

• Analyse préalable via un questionnaire détaillé

• Séance d'une durée d’1 heure environ à mon cabinet, à domicile ou à distance

• Élaboration d’un plan de recommandations personnalisées

• Suivi gratuit pendant 1 mois après la séance

Important : Les conseils donnés ne remplacent en aucun cas l’avis ou les soins d’un vétérinaire. Ils s’inscrivent dans une démarche complémentaire.

3. Tarifs 2025

• Tarifs des prestations :

  • Entretien découverte de 15 min : gratuit

  • Accompagnement complet – 1 animal : 79€
    (Inclut l’analyse du questionnaire préalable, une séance d’environ 1h, une recommandation écrite et le suivi pendant 1 mois. (Prestation possible à mon cabinet, à domicile ou à distance).

  • Accompagnement complet – 2 animaux (même gardien) : 139 €

  • Pack annuel (2 séances) – 1 animal : 129 €

  • Pack annuel (2 séances) – 2 animaux (même gardien) : 219 €

  • Séance Flash – 30 min : 49 €
    (Prestation réservée aux animaux déjà suivis; inclut une séance à distance ou au cabinet de 30 min, une recommandation écrite et le suivi pendant 15 jours).

• Frais de déplacement :

  • Dijon Métropole* : gratuit

  • Si vous habitez en dehors de ce secteur, un forfait de 0,80 € par kilomètre s’applique, calculé depuis la commune de Dijon Métropole la plus proche de chez vous.

• Suivi pendant 1 mois (accompagnement complet) ou 15 jours (séance flash)
  Le suivi inclus dans le cadre de l’accompagnement complet ou de la séance flash débute le jour de réception de la recommandation écrite par le client.
  Durant cette période d’un mois (ou 15 jours) , le prestataire demeure disponible pour répondre à toute question ou procéder à des ajustements nécessaires, par téléphone, SMS ou email.

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les prix sont susceptibles d’évoluer mais restent ceux indiqués au moment de la prise de rendez-vous.

*Communes de Dijon Métropole : Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Daix, Dijon, Fénay, Flavignerot, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-Crimolois, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.

4. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue le jour de la séance :

• Par chèque

• En espèces

• Par virement bancaire

Une facture pourra être délivrée sur demande.

5. Réservation et annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord du client.

Toute réservation se fait par téléphone, email ou via le formulaire de contact du site.

• Toute séance peut être annulée ou reportée jusqu’à 48h avant le rendez-vous sans frais.

• En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance pourra être facturée.

6. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour fournir un service de qualité, dans les limites de ses compétences. Le Prestataire agit dans le cadre d’une approche naturelle, non médicale, et complémentaire à la médecine vétérinaire

Les conseils prodigués ne remplacent en aucun cas une consultation vétérinaire.

Le propriétaire de l’animal reste responsable des choix qu’il effectue concernant la santé de son compagnon.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation inappropriée des conseils ou produits. Le client reste seul responsable de l’application des recommandations et de leur mise en œuvre

7. Propriété intellectuelle

Les documents transmis (fiches, protocoles, etc.) sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

8. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles. Voir la page Politique de confidentialité pour plus de détails.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Prestataire. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation